Le 12/01/17
Orientation de l’Arcep : la FIRIP se réjouit !
Le 09 janvier, l’Arcep a publié ses orientations concernant les marchés fixes. Une part significative d’entre elles est destinée au marché des entreprises.
La FIRIP s’en réjouit car « c’est la première fois que le Régulateur s’intéresse aux marchés des offres entreprises et c’est la preuve que la menace d’une nouvelle situation de monopole de la part de l’opérateur historique est prise très au sérieux » explique Etienne Dugas, Président de la fédération.
Par ailleurs, la FIRIP, dont le poids économique des opérateurs de gros et de détail sur le marché entreprise fixe est très significatif*, se félicite d’avoir été entendue. En effet, ses principaux arguments, détaillés dans le cadre de la contribution qu’elle a remise à l’Arcep le 26 juillet dernier (consultation publique sur les orientations sur les marchés des services de communications électroniques fixes à destination de la clientèle entreprise – en ligne sur www.firip.fr / rubrique Commissions), ont été repris. A savoir que le régulateur doit s’assurer que :
- Des offres de gros activées FTTH Pro et FTTE doivent être proposées sans discrimination à tous les opérateurs sur toutes les zones (privées ou RIP), afin de garantir la possibilité de fournir une qualité de service adaptée aux besoins très divers de la clientèle entreprise et une véritable émulation par la concurrence.
En l’absence de toute obligation réglementaire sur les offres de gros, à minima, passives, et compte tenu du délai de mise en place effective d’un accès à l’infrastructure pour de potentiels nouveaux acteurs, le renforcement du monopole de fait d’Orange apparait inéluctable, notamment pour les offres de bas de marché.
- Les opérateurs, quels qu’ils soient, doivent pouvoir accéder à l’ensemble des fourreaux de génie civil existant sur le territoire à des conditions financières abordables, sur la durée. L’Autorité reconnaît que, parmi les obligations d’accès imposées à Orange, l’obligation d’accès au génie civil et la mutualisation du segment terminal des réseaux FttH sont essentielles aux déploiements FttH.
De part leur zone d’intervention publique (90 % du territoire national), les collectivités territoriales deviennent des utilisatrices importantes des offres de génie civil, de collecte ou d’hébergement des opérateurs, et tout particulièrement d’Orange. Ces offres doivent donc tenir compte des spécificités des collectivités territoriales et s’y adapter (prévisibilité, accessibilité des tarifs…).
La FIRIP rappelle que c’est à ces seules conditions de concurrence effective et dans le cadre d’un accès neutre et ouvert aux réseaux mutualisés ou dédiés sur fibre optique, que pourra se faire le développement numérique des territoires.
Alors que courant janvier, l’Arcep mettra en consultation publique ses projets de décision qui seront ensuite transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence, la FIRIP annonce qu’elle restera très vigilante sur leur contenu et notamment sur la temporalité des mesures proposées. « Ces orientations doivent déboucher sur des engagements fermes, concrets pour obtenir des effets rapides sur la dynamique du marché entreprises » conclut le Président.
* Poids économique des opérateurs de gros et de détail, représentés par la FIRIP, sur le marché entreprise fixe :
- Les opérateurs dits de proximité, dont les adhérents de la FIRIP, représentent, selon nos estimations, un cumul de l’ordre de 500 millions d’Euros de CA annuel soit environ 7% du marché de détail entreprise fixe estimé à 7 milliards d’Euros. Compte tenu de la part de marché du duopole Orange/SFR, cela représente approximativement 50% du marché restant
- Sur le marché de gros entreprise, estimé à 2 milliards d’Euros, les adhérents de la FIRIP représentent environ 400 millions d’Euros de CA annuel soit de l’ordre de 20% de ce marché (ce qui représente de l’ordre des 2/3 de ce marché hors du monopole de l’opérateur historique).
